CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site www.frederiqueconstant.com (ci-après le « site web ») et aux documents qui s’y rapportent.
L’utilisation du site web inclut toute action liée à la navigation, y compris l’accès, les inscriptions, les commandes et les commentaires. Il est important de lire et comprendre ces conditions avant d’utiliser le site web, puisque les utilisateurs qui y accèdent seront liés par elles.
L’utilisateur reconnaît expressément avoir lu les présentes Conditions d’utilisation et y avoir eu accès lors de son entrée sur le site web, confirmant ainsi son acceptation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne poursuivez pas votre accès au site web.
Ce site web est régi et exploité par Frederique Constant Holding S.A. (ci-après « Frederique Constant » ou « nous »), société dont le siège social se situe au 32 Chemin du Champ des Filles, 1228 Plan-les-Ouates.
Modification des Conditions d’utilisation
Nous avons le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Pour cette raison, il est important de consulter cette page pour prendre connaissance de tout changement. Si vous utilisez notre site web après ces changements, vous acceptez d’être lié par ces derniers.
Pour toute question relative à nos Conditions d’utilisation, envoyez un e-mail ou appelez le service client avant de passer commande.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques sont importantes pour définir et protéger l’identité de l’entreprise et les produits ; elles doivent être utilisées de façon correcte et systématique.
Frédérique Constant et ses filiales ont investi beaucoup de temps et de ressources pour protéger et promouvoir ses marques, afin de leur garantir les hauts niveaux de qualité qui font la renommée de la collection Frederique Constant.
Dans le cadre de cette protection, notre entreprise et les concédants autorisés détiennent tous les droits relatifs au site web. Cela inclut les noms et marques, les modèles, les logos, le graphisme, les contenus audiovisuels, les photographies, les données et tout autre contenu du site web non spécifié dans cette clause.
Les brevets et modèles sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et nous nous sommes assurés de protéger nos produits grâce à eux.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle considère que tous les travaux sont protégés quel que soit le support, papier ou internet. Elle considère également que le contenu du site web peut uniquement être utilisé dans le cadre d’une licence générale énoncée sur le site web ou d’une autorisation.
Bien que l’accès au contenu de ce site web soit public, les contenus et documents qui s’y trouvent sont protégés, et les seules actions autorisées quant à leur utilisation sont celles à usage domestique ou privé, jamais commercial. L’utilisation ne confère pas la propriété du contenu et l’utilisation des images, des contenus audiovisuels et des textes est interdite sans citation préalable de la marque. Il est également interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le contenu de ce site sans autorisation.
Marques commerciales
Frédérique Constant et ce logo constituent une marque commerciale enregistrée et protégée au niveau international.
En outre, les marques commerciales suivantes sont des marques commerciales déposées de Frederique Constant Holding S.A. et Frederique Constant S.A.
Frederique Constant Highlife
Frederique Constant Yachttimer
Frederique Constant Junior
Frederique Constant Double Heart et Double Heart
Frederique Constant Heart Beat et Heart Beat
Frederique Constant Amour
Vintage Rally
Persuasion
Coeur Ouvert
Runabout
Frederique Constant Delight
Frederique Constant Senses
Frederique Constant Activity Timer
Frederique Constant Business Timer
Afin d’observer le droit international et national, vous pouvez citer nos marques commerciales à condition d’associer chacune d’entre elles au symbole correspondant au moins une fois dans chaque partie. Les contenus couverts par le droit d’auteur doivent être accompagnés du symbole « copyright » © et les marques commerciales de la marque appropriée « ™ ». Ce symbole doit apparaître dans la première référence visible, généralement dans un titre, puis dans la première référence dans le corps du texte. Il n’est pas nécessaire de répéter cette désignation dans le reste du document.
ACTIONS DES UTILISATEURS
1- Communications et autres actions
Toute communication établie à travers nos canaux officiels et avec les représentants de Frederique Constant sera protégée et confidentielle. Seulement si le cas nécessite un traitement différent, le contenu de cette communication pourra être transmis à des tiers, conformément au droit, afin de garantir la protection de vos données.
Toutes les autres communications qui pourraient être faites à travers le site web ou les réseaux sociaux, y compris les fichiers, images ou informations, sont soumises aux conditions ci-après :
À l’exception de vos données à caractère personnel, protégées par la politique de confidentialité, tout contenu tel qu’il est mentionné ci-dessus et envoyé spontanément sera traité comme non confidentiel.
En outre, vous devez vous assurer que vous possédez ou détenez les licences nécessaires pour les contenus envoyés et que ceux-ci ne sont pas diffamatoires, offensants ou haineux et qu’ils ne nuisent ou ne sont pas susceptibles de nuire à Frederique Constant ou à un quelconque tiers.
Les contenus peuvent être utilisés dans tout support ou technologie actuellement connus ou développés ultérieurement.
Nous n’avons aucune obligation quant aux contenus envoyés, et nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout contenu généré par les utilisateurs et jugé non conforme aux conditions générales ci-dessus, ou de supprimer tout compte d’utilisateur enregistré lié à ces contenus.
2- Propositions
Frédérique Constant jouit d’une réputation mondiale pour sa conception et sa fabrication de montres de grande qualité. Pour garantir cette réputation, elle dispose de ses propres sources de créativité, notamment de designers qui imaginent et perfectionnent nos créations. Pour cette raison, Frederique Constant ne peut accepter de propositions de collaboration non sollicitées.
Ne nous envoyez pas de propositions spontanées. Toute communication ou contenu non sollicité que vous pourriez envoyer à Frederique Constant à travers le site web, par e-mail ou d’une autre façon, à l’exception de vos informations personnelles, y compris, sans s’y limiter, toutes les données, questions ou réponses, commentaires, suggestions ou autres éléments, seront traités comme non confidentiels et non propriétaires.
Tout ce que vous communiquez peut être utilisé par Frederique Constant et ses filiales à quelques fins que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la diffusion et la publication ou le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.
3- Interdictions
Toutes les actions exécutées de mauvaise foi ou illégalement par les utilisateurs pour obtenir un quelconque produit de notre site web sont strictement interdites et seront considérées comme des infractions pénales. L’utilisation de faux noms ou d’identités de personnes travaillant pour l’entreprise pour porter atteinte à Frederique Constant ou commettre des actions frauduleuses à son encontre sera également considérée comme une infraction pénale.
Toute action visant à interférer avec le bon fonctionnement du site, notamment la transmission ou la distribution de logiciels malveillants, la tentative d’interférence ou de perturbation de la plateforme technique sur laquelle le site web est hébergé ou des services offerts par ce site web et l’envoi de contenus promotionnels non sollicités ou « spam » aux adresses e-mail figurant sur le site web, sera considérée comme une violation du droit pénal. Il est également interdit de reproduire le site web tel quel ou dans sa totalité, situation dont nous ne saurions être tenus pour responsables si cette reproduction était réalisée sans notre consentement.
Frédérique Constant signalera toute violation de cette nature aux autorités judiciaires compétentes et communiquera toute information pertinente susceptible d’être utilisée pour vérifier votre identité.
DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation perdaient leur validité ou devenaient inapplicables, la portée juridique des autres dispositions ne serait pas affectée, sauf disposition contraire prévue par le droit applicable.
Les présentes conditions constituent un contrat entre l’utilisateur du site web ou de la plateforme et Frederique Constant. La non-application de ces dispositions par Frederique Constant ne saurait être entendue comme une renonciation à ces conditions ou à un quelconque droit.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
Dans la limite autorisée par le droit, Frederique Constant ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de ce site web. Nous ne sommes pas responsables des éléments suivants :
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– dommages matériels quels qu’ils soient résultant de votre accès au site web et son utilisation ;
– dommages résultant d’un accès ou un usage non autorisé de nos serveurs sécurisés ou d’un usage non autorisé des informations personnelles ou financières stockées sur ces serveurs ;
– toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site web et tout bug, virus, cheval de Troie ou objet similaire susceptible d’être transmis vers/depuis notre site web par un tiers ;
– toute erreur ou omission dans nos contenus, ou encore toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation privée des contenus publiés, envoyés par e-mail, transmis ou mis à disposition à travers le site web.
Frédérique Constant ne sera pas responsable des pertes ou des dommages causés par un virus ou tout autre contenu susceptible d’infecter vos équipements informatiques.
Les informations ou les conseils fournis sur ce site web n’impliquent aucune garantie, sauf expressément stipulé dans les présentes Conditions générales.
Nous vous rappelons que la seule garantie valable reconnue par Frederique Constant est celle fournie avec chaque produit ou expressément convenue entre les parties et incluse dans la garantie internationale.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous acceptez de naviguer sur le site web à vos propres risques.
Pour cette raison, Frédérique Constant ne saurait être tenue responsable des éventuels « dommages » découlant de l’utilisation de ce site web et de son contenu. Les dommages sont entendus comme les suivants et incluent ceux spécifiés dans la clause ci-dessus : perte de données, dommages directs ou indirects, accidentels ou consécutifs à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
Les dispositions susmentionnées s’appliquent quel que soit le rapport contractuel existant entre les utilisateurs et Frederique Constant.
Nous pouvons modifier l’accès au site web ou son fonctionnement à tout moment sans préavis, et ne saurions être tenus pour responsables des éventuels dommages susmentionnés.
LIENS VERS DES TIERS
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DROIT APPLICABLE
En principe, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit suisse. Dans ce cas, tout litige ou toute controverse concernant les présentes conditions relèvera de la compétence des tribunaux de Genève, les tribunaux compétents de la domiciliation de Frederique Constant. Cependant, les droits et tribunaux d’autres pays dans lesquels opère Frederique Constant peuvent être applicables au cas par cas.